Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site TCM Bois, édité par la société SARL TCM BOIS DE CHAUFFAGE.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au site, notamment ceux liés au matériel informatique et à la connexion Internet, sont à la charge de l’utilisateur.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site TCM Bois, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, structure et mise en page, sont protégés par les dispositions relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable de la société SARL TCM BOIS DE CHAUFFAGE est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 4 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse ou malveillante, ainsi que toute utilisation susceptible de nuire au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Article 5 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
La société SARL TCM BOIS DE CHAUFFAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur disponibilité.
Article 6 – Disponibilité du site
La société SARL TCM BOIS DE CHAUFFAGE met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.
Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité continue et ininterrompue. Le site peut notamment être temporairement inaccessible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Responsabilité
La société SARL TCM BOIS DE CHAUFFAGE est responsable, dans les limites prévues par les dispositions légales applicables, des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
La société ne saurait également être tenue responsable des contenus ou services proposés sur des sites tiers accessibles par des liens hypertextes figurant sur le site.
Article 8 – Modification des CGU
La société SARL TCM BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU, les règles de compétence juridictionnelle applicables en France s’appliquent.