Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site TCM Bois, exploité par la société SARL TCM BOIS DE CHAUFFAGE, SIRET 985 240 522 00013, dont le siège social se situe au 2 Rue de la Crespinière, 70600 Oyrières, France.
Article 2 – Produits
Le site propose à la vente du bois de chauffage de hêtre sec, prêt à brûler, conditionné sur palettes et disponible en plusieurs quantités (10 à 40 stères) et plusieurs longueurs de bûches (25 cm, 30 cm, 33 cm, 40 cm, 50 cm, 1 m).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit et sont affichés avant la finalisation de la commande et du paiement.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne la quantité souhaitée en stères et la longueur des bûches, renseigne son adresse de livraison et confirme sa commande après avoir pris connaissance du montant total de la commande, comprenant le prix du produit avec livraison incluse.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
La livraison est incluse dans le prix du produit, sans frais supplémentaires.
La livraison est possible jusqu’à une distance maximale de 1 000 km par la route depuis notre adresse. Au-delà de 1 000 km, aucune livraison n’est possible.
Après confirmation de la commande et réception du paiement, la livraison intervient sous 7 à 14 jours ouvrés. Notre équipe contacte le client pour convenir d’une date précise de livraison dans ce délai.
Le client doit s’assurer que l’adresse indiquée lors de la commande et les conditions d’accès permettent le passage d’un véhicule de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation applicable aux contrats à distance est régi par les dispositions du Code de la consommation français.
Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions légales, notamment dans les cas prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le client en est informé avant la conclusion du contrat.
Les conditions et modalités applicables au droit de rétractation sont également indiquées sur la page du site dédiée à cet effet.
Article 8 – Responsabilité
La société SARL TCM BOIS DE CHAUFFAGE n’est pas responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou de conditions d’accès difficiles ou inadaptées au lieu de livraison.
Article 9 – Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à commandes@tcmbois.fr.
Le client est invité à contacter d’abord la société afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté liée à sa commande ou à son contrat.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir, dans le cadre de la réglementation applicable, le médiateur de la consommation désigné par la société.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables demeurent applicables.